« Au sein du conseil de classe, il ne doit pas y avoir de "vote" au sens juridique du terme, aucun des membres du conseil n’a voix délibérative ni consultative. Il appartient au président du conseil de classe de dégager un consensus à partir de l’ensemble des observations et des avis émis au cours des débats par tous les membres du conseil, y compris les délégués des parents d’élèves. » (Réponse de la Direction des Lycées du 10.07.1978, réf. : DAG n° 78443). Toute décision du Conseil de classe est une décision collective. Ni le Professeur Principal, ni le chef d'établissement n'ont une voix prépondérante.
Pas de sanctions négatives
Contrairement à une pratique répandue dans de nombreux établissements, le conseil de classe n'a pas pour vocation d'attribuer des sanctions négatives (avertissements de travail, de comportement, d'absence, ou blâme). L’article R421-51 du code de l'éducation rappelle que "le conseil de Classe examine les questions pédagogiques et se prononce uniquement sur les conditions dans lesquelles se poursuit la scolarité de l’élève, c’est donc une instance pédagogique et non une instance disciplinaire. Il n’est donc pas compétent pour prononcer une sanction qui relève de la seule compétence du chef d’établissement ou du Conseil de Discipline".
Si vous constatez qu'un Avertissement (quelle qu'en soit la nature) a été noté sur le bulletin de votre enfant, il est recommandé de contacter l’administration du lycée pour demander une modification et la ré-édition du bulletin.
Dernier conseil de classe de terminale
Lors du dernier conseil de classe de terminale, en vue du baccalauréat, l’équipe pédagogique émet un avis qui est porté sur le livret scolaire.
Les textes émanant du ministère de l’Éducation nationale définissent le baccalauréat comme un bilan des résultats, du comportement et de l’assiduité pour l’année écoulée. C’est la raison pour laquelle le conseil de classe émet un avis de réussite au baccalauréat : très favorable, favorable, assez favorable, doit faire ses preuves à l’examen.
Lors de l’examen, les jurys sont appelés à consulter le livret scolaire où figure l’appréciation. Celle-ci peut être prise en compte si les écarts entre les notes obtenues à l’examen et celles de l’année scolaire sont importants. L’examen du livret scolaire peut éventuellement conduire au relèvement des notes du candidat (à moins qu'il n'ait la mention "doit faire ses preuves à l'examen"), jamais à leur abaissement.
« À côté des catégories, "avis très favorable/avis favorable/doit faire ses preuves à l'examen", la catégorie "avis assez favorable" doit permettre de distinguer le cas des élèves qui ont fourni un travail régulier et ont obtenu des résultats moyens mais qui leur permettent d'espérer un succès à l'examen, du cas des élèves qui ont eu des résultats médiocres en ayant peu travaillé et qui doivent effectivement "faire leurs preuves à l'examen". » (BO n° 7 du 15 février 2001).
La catégorie "avis assez favorable" a disparu lors de l'année scolaire 2012-2013 suite à la mise en place de la réforme du Lycée.
Ainsi faut-il veiller à ce que la mention "doit faire ses preuves" ne soit pas attribuée en fonction de critères systématiques (du genre : si pas la moyenne au 3° Trim ou sur l'année) comme cela peut se produire trop souvent. Chaque cas est unique.
Les représentants des élèves au conseil de classe.
Depuis 1969, dans une classe de collège ou de lycée, le délégué de classe est un élève de la classe chargé de représenter les autres élèves. Il est le successeur du « chef de classe », institué en 1945. Son rôle est néanmoins bien différent.
Missions
Les délégués font l'interface entre les élèves de leur classe et les adultes chargés de leur scolarité. Ils participent notamment à la transmission des informations et à la régulation de la vie de la classe (en partenariat avec leur Professeur Principal et/ou le Conseiller Principal d'Éducation). Ils doivent participer aux réunions organisées pour eux et particulièrement au conseil de classe, dans lequel ils rendent compte de l'atmosphère et éventuellement des problèmes qu'elle peut rencontrer.
Le (la) délégué(e) de la classe a pour rôle la représentation des élèves au conseil de classe, une fois par trimestre au moins : cette responsabilité comprend un temps de préparation, le conseil proprement dit et le compte rendu aux élèves. Le délégué de classe participe également à l'Assemblée Générale des délégués. Il peut alors faire remonter des commentaires ou suggestions des élèves de sa classe à l'administration, aux délégués du Conseil d'Administration ou du CVL. Lors de la première assemblée, ont lieu les élections au CA (le nombre d'élus varie en fonction de la taille et de la spécificité de l'établissement. Le délégué a enfin une mission quotidienne : il tient sa classe informée des communiqués de l'administration (lecture du bulletin hebdomadaire, des circulaires, relèvement du casier de la classe, information sur les absences des professeurs...), il est le porte-parole des élèves face à l'équipe pédagogique et adopte une position d'« écoute active » des élèves. En conséquence, le délégué est tenu à la loyauté, l'impartialité, et à la confidentialité sur les informations personnelles dont il pourrait être informé.
Pour remplir à bien leurs missions, les délégués de classe disposent de droits sous couvert du chef d'établissement :
- Droit d'expression - Droit de réunion - Droit de publication - Droit d'association
Elections Les élections de délégués de classe sont actuellement régies par la circulaire n°2004-114 du 15 juillet 2004 (B.O. n°29 du 22 juillet 2004) et la circulaire n°2008-114 du 29 août 2008 relative à la composition et au fonctionnement des instances de vie lycéenne (B.O. n°33 du 4 septembre 2008). Les élections doivent intervenir avant la fin de la sixième semaine de l'année scolaire. Tous les élèves de la classe sont éligibles et électeurs.
Le vote est un scrutin plurinominal à deux tours et se déroule obligatoirement à bulletin secret. Au premier tour, sont élus les candidats qui reçoivent la majorité absolue (moitié des suffrages exprimés plus une voix). Le second tour se déroule à la majorité relative (plus grand nombre de voix). En cas d'égalité entre deux candidats, le plus jeune est élu. À noter également : un élève non candidat peut être élu s'il recueille le nombre requis de voix au premier ou au second tour. En ce cas, il propose un suppléant dont la nomination est soumise au vote à la majorité absolue puis relative à bulletin secret. Si cette élection ne permet pas de désigner un suppléant, l'élection de l'élève non candidat ne peut être validée car elle serait contraire à l'obligation de suppléant pour chaque titulaire.
Le résultat de l'élection fait l'objet d'un Procès Verbal signé par le président de scrutin, les deux titulaires élus, les deux suppléants élus et deux scrutateurs désignés dans la classe pour aider au déroulement du scrutin et contrôler la validité de l'élection. Ce PV fait foi en cas de contestation. L'assemblée générale des délégués des élèves - Article R421-42 du Code de l'Education Dans les lycées, l'ensemble des délégués des élèves est réuni en assemblée générale sous la présidence du chef d'établissement au moins deux fois par an, dont une fois avant la fin de la septième semaine de l'année scolaire. Le ou les adjoints du chef d'établissement et les conseillers principaux d'éducation assistent aux réunions.
Au cours de sa première réunion, il est procédé à l'élection des représentants des délégués des élèves au conseil d'administration.
L'assemblée générale des délégués des élèves constitue un lieu d'échanges sur les questions relatives à la vie et au travail scolaires.
Changer le conseil de classe - Document téléchargeable du réseau Edusarthe de l'inspection académique de la Sarthe, académie de Nantes (2004). Il contient une analyse de la nature et du fonctionnement des conseils de classe, et dix outils (et leurs exercices d'accompagnement) pour redonner du dynamisme aux conseils de classe.
Le conseil de classe : un rite méritocratique - Par Jean-Yves Mas, professeur agrégé de SES au lycée du Parc-des-Loges d’Évry - À la fin de chaque trimestre, une certaine effervescence règne dans l’air. Professeurs, élèves et personnel administratif semblent se préparer à une représentation théâtrale… la mise en scène du conseil de classe !
Le conseil de classe vu par des professeurs, les Zrofs :
BIBLIOGRAPHIE :
Le conseil de classe est-il un lieu politique ? Pour une analyse des rapports de pouvoirs dans l'institution scolaire. Virginie Calicchio, Béatrice Mabilon-Bonfils - L'harmattan, mars 2004. [ISBN 9782296352865].
Comment améliorer le "Conseil de classe" ? De l'évaluation à la prise de décision collégiale. Geneviève Freres. Editions De Boeck, octobre 2012. [ISBN 978-2-8041-7115-5].
